Vous souhaitez bénéficier des avantages du photovoltaïque mais n’avez pas les finances pour assumer l’installation d’une telle infrastructure ? Et si vous aviez recours au tiers investissement ?
L'énergie solaire est devenue une solution incontournable pour répondre aux défis environnementaux et énergétiques actuels. Cependant, le coût initial de l'installation des panneaux solaires peut représenter un frein pour de nombreux particuliers et entreprises. C'est ici qu'intervient le concept de tiers investissement photovoltaïque. Alors, comment pouvez-vous bénéficier des avantages de l'énergie solaire sans avoir à supporter les coûts initiaux ? Les explications d’ENGIE.
Le tiers investissement dans le solaire est un modèle financier innovant où une tierce personne (un tiers investisseur photovoltaïque) finance l’installation de panneaux solaires sur la propriété d'un particulier ou d'une entreprise. Le tiers investisseur prend en charge la totalité du coût, c’est-à-dire la fourniture du matériel nécessaire ainsi que son installation. Une fois l’installation faite, il gère également le système photovoltaïque. Il s'agit donc d’une alternative à l’autoconsommation sur fonds propres ou sur crédit bancaire avec intérêt.
À noter que les tiers investisseurs sont souvent des entreprises spécialisées dans le financement et l’exploitation des installations solaires. Ils proposent ce dispositif à divers types d’acteurs, pour lesquels le mécanismes est intéressant :
les agriculteurs (ils peuvent disposer de grandes surfaces de toiture) ;
les entreprises (en cas de toiture ou de terrains disponibles non exploités) ;
les industries (notamment en cas de friches industrielles, de terrains artificialisés non productifs) ;
les administrateurs de biens ou foncières en raison de la valorisation de patrimoine immobilier que le photovoltaïque permet.
les particuliers.
Le modèle de tiers investissement est strictement encadré. Il est ainsi obligatoire de signer un contrat entre le tiers investisseur et le propriétaire du terrain, afin d’autoriser la mise à disposition du terrain ou de la toiture. Plusieurs types de contrats sont envisageables.
Dans le cadre d’un contrat de prestation énergétique, le propriétaire du terrain ou de la toiture s’acquitte d’une redevance auprès du partenaire financier, dont le montant est fixé lors de la signature du contrat.
En échange l’investisseur autorise le propriétaire à profiter de la production solaire de la centrale installée sur sa propriété. L’installation et les coûts de fonctionnement sont en revanche à la charge du tiers investisseur.
On privilégie la signature d’un bail emphytéotique dans le cas où le propriétaire cède son terrain ou sa toiture sur une très longue durée. Ce type de contrat permet au propriétaire d’utiliser tout bâtiment construit sur son terrain dans le but d’y installer des panneaux.
Prenons un exemple pour illustrer : si un investisseur construit un nouveau hangar ou une nouvelle étable sur les terres d’un agriculteur ou d’un éleveur pour poser des panneaux solaires en toiture, ces derniers auront la possibilité d’utiliser le bâtiment sans s’acquitter de loyer.
À la fin du contrat, les deux parties peuvent décider de la prolongation du bail ou, comme dans le cas du leasing, décider de la récupération, par le propriétaire du terrain, du bâtiment et de la centrale photovoltaïque. Il pourra alors produire sa propre électricité.
Un contrat de tiers investissement est un projet de long terme. La durée du projet d’installation est en moyenne de 7 à 9 mois (6-8 mois pour la phase de développement et 2 semaines à 1 mois selon la puissance installée pour la construction). Ensuite, la durée moyenne des contrats d’exploitation varie généralement autour de 20 ans - sachant qu’une centrale peut être exploitée jusqu’à 30 années.
Opter pour le tiers investissement dans le cadre de votre projet solaire présente de nombreux avantages qui faciliteront grandement sa réalisation.
Tout d'abord, le tiers investissement vous permet de réduire considérablement les risques et les charges liés à l’investissement initial. En effet, vous évitez les frais d’investissement et bénéficiez d’une installation solaire performante sans avoir à mobiliser vos fonds propres ou à contracter de crédit.
De plus, le tiers investissement vous offre la possibilité d'accéder à des projets solaires d'envergure, qui seraient difficiles, voire impossibles, à financer seul.
En choisissant le tiers investissement, vous déléguez l’installation, la gestion, l’entretien et la maintenance de vos panneaux solaires photovoltaïques, ainsi que les coûts qui y sont associés. Vous vous libérez ainsi des contraintes techniques et logistiques, tout en bénéficiant d'une installation entretenue et optimisée par des professionnels du secteur.
Grâce à la production d'énergie verte et locale générée par vos panneaux solaires, vous bénéficiez d’une énergie à moindre coût et réalisez des économies sur votre facture d’énergie. De plus, vous vous prémunissez contre les hausses répétées et imprévisibles du prix de l’électricité, en profitant d'un tarif d'achat de l'électricité garanti sur le long terme.
Le tiers investissement peut également vous permettre de faire financer par une tierce personne la construction d’un bâtiment neuf ou la rénovation d’un bâtiment existant. Dans ce cas, la production d'électricité n'est pas accessible au propriétaire du bâtiment durant la durée du contrat, mais il bénéficie néanmoins d'une installation solaire et d'un bâtiment rénové ou construit aux normes actuelles, sans avoir à supporter le coût des travaux.
Le tiers investissement vous offre la possibilité de valoriser votre foncier et de générer un revenu assuré sur 20 ans ou plus, grâce à la location de votre toiture ou de votre terrain pour l'installation de panneaux solaires. Vous pouvez par ailleurs partager les revenus générés grâce à la revente de l’électricité produite, selon les modalités définies dans le contrat de tiers investissement.
Enfin, en optant pour le tiers investissement, vous déléguez les aspects administratifs, réalisés en amont de l’installation, tels que les études d’impacts, les demandes d’autorisations et les demandes de financement. Vous vous libérez ainsi des contraintes administratives et gagnez un temps précieux dans la réalisation de votre projet solaire.
Malgré ses nombreux avantages, le tiers investissement présente aussi certains risques et inconvénients. Par exemple, les propriétaires peuvent être limités dans les modifications qu'ils souhaitent apporter à l'installation. De plus, les obligations contractuelles à long terme peuvent être contraignantes et doivent être bien comprises avant de s'engager.
Pour bénéficier du tiers investissement dans le cadre de votre projet photovoltaïque, vous devez remplir certaines conditions d'éligibilité. Les tiers investisseurs examineront attentivement tous les éléments attestant de la faisabilité et de la rentabilité de votre projet.
Tout d'abord, la surface disponible pour l'installation de panneaux solaires est un critère de rentabilité fort. Plus le terrain ou la toiture sont étendus, plus la capacité d'installation de panneaux solaires est importante, et plus la production énergétique théorique est intéressante. Une toiture d'une surface minimale de 1000m² est généralement requise pour être éligible au tiers investissement.
Ensuite, la proximité des installations Enedis est un critère essentiel. Si aucun transformateur n'est disponible à moins de 300m de votre installation, votre projet ne pourra malheureusement pas être réalisé.
Les conditions d'installation de vos panneaux solaires sont également prises en compte. Plus l'inclinaison de votre terrain ou de votre toit est optimale, et moins l'état de votre toiture ne nécessite de travaux préalables, plus vos chances d'être éligible au tiers investissement augmentent.
Enfin, la zone géographique de votre installation est un critère important. Les régions méridionales, qui bénéficient d'un ensoleillement plus important que celles du nord, offrent un meilleur rendement théorique et donc de plus grandes chances d'attirer l'attention d'un tiers investisseur.
En résumé, tous les critères qui permettent de calculer la puissance à installer en kWc (kilowatt-crête) et d'évaluer le rendement ainsi que le montant à gagner en vendant l'électricité en obligation d'achat (OA solaire) de votre future centrale photovoltaïque seront examinés avec attention par les tiers investisseurs.
Pour sélectionner un tiers investisseur de confiance, voici quelques critères à vérifier :
La réputation de l'investisseur : consultez les avis clients et les références pour évaluer sa fiabilité.
La qualité de ses équipements : renseignez-vous sur les marques et les modèles proposés, ainsi que sur les garanties associées.
Les conditions de maintenance et de support : vérifiez les modalités de maintenance et de support proposées, les délais d'intervention et les coûts associés.
N'hésitez pas à comparer les offres de plusieurs tiers investisseurs pour choisir la solution la plus adaptée à vos besoins et à votre projet.
La mise en place d'un contrat de tiers investissement pour un projet photovoltaïque se déroule en plusieurs étapes :
La phase de négociation : les obligations de chacune des parties, les clauses suspensives et les éléments liés à la construction et à la mise en place des panneaux solaires sont discutés et négociés.
La signature d'une promesse de bail emphytéotique ou de contrat de prestations énergétiques : une fois que les deux parties ont trouvé un accord, elles signent une promesse de bail ou de contrat, qui engage les parties à conclure le contrat définitif.
La réalisation des démarches administratives par l'investisseur : le dépôt du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux en mairie est effectué par l'investisseur. Il est impératif d'attendre l'accord des autorités locales avant de signer le bail définitif.
La signature du contrat devant notaire : une fois que toutes les conditions suspensives sont levées et que les parties sont prêtes à s'engager, elles signent le contrat définitif devant notaire.
La conception de la centrale et la réalisation des travaux d'installation des panneaux : l'investisseur prend en charge la conception de la centrale photovoltaïque et la réalisation des travaux d'installation des panneaux.
Une fois que la centrale est installée et raccordée au réseau, elle est exploitée pendant une durée de 20 ans. Durant cette période, l'investisseur assure la maintenance et le support technique de l'installation, et perçoit les revenus générés par la vente de l'électricité produite.
Il est tout à fait possible de combiner autoconsommation et tiers investissement, si vous avez signé un contrat de prestation énergétique. Dans ce cas, vous pouvez consommer la production de la centrale, contre une redevance dûe à l’investisseur.
Dans la majorité des cas, la maintenance de l’installation et de la gestion de l’électricité produite sont à la charge du tiers investisseur photovoltaïque.
Attention à bien spécifier ce point dans le contrat qui lie les deux parties !
À la fin du bail emphytéotique ou du contrat de prestations énergétiques, la centrale photovoltaïque peut être cédée au propriétaire du terrain ou de la toiture. Ce dernier se charge alors de l'exploitation et de l'entretien de l'infrastructure solaire.
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