Politique de confidentialité et de cookies - Groupe Reno.energy - Entités françaises

1. Objet de la politique

La présente politique a pour objet d’informer de manière claire, complète et transparente toute personne concernée sur les conditions dans lesquelles les entités françaises du groupe Reno Energy collectent, utilisent, conservent, partagent et protègent des données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités.

Elle s’applique en particulier aux traitements réalisés dans le cadre des demandes de contact et de devis, de la relation commerciale, de l’exécution des contrats, de la prospection, de l’utilisation des sites internet du groupe et, plus généralement, de toute interaction avec une entité Reno Energy établie en France.

2. Responsable du traitement

Les traitements décrits dans la présente politique sont mis en œuvre, selon le cas, par l’entité française du groupe Reno Energy avec laquelle vous êtes en relation, agissant en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

L’identité précise de l’entité concernée figure dans les documents contractuels, commerciaux ou précontractuels qui vous sont adressés, tels que devis, contrats, bons de commande, factures, courriels ou formulaires en ligne.

Pour l’application de la présente politique, on entend par entité du groupe Reno Energy établie en France : la S.A.S. MILLIOT GREEN (59141 Iwuy, rue de l’Artisanat 305, Zac de Calvigny Sud), la S.A.S RENO.ENERGY MY POWER (rue Hoche 16 (Etage 7), 92800 La Défense).

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le groupe Reno Energy aux coordonnées suivantes :

• E-mail : privacy@reno.energy
• Adresse postale : [à compléter]

3. Personnes concernées

La présente politique concerne notamment :

• les prospects sollicitant un devis, une information ou un rendez-vous ;
• les clients particuliers et professionnels ;
• les représentants, préposés ou contacts des clients, fournisseurs, ou partenaires ;
• les visiteurs et utilisateurs des sites internet des entités françaises du groupe Reno Energy.

4. Catégories de données traitées

Selon la nature de la relation entretenue avec vous, les entités françaises du groupe Reno Energy peuvent traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification, telles que nom, prénom, civilité ;
• coordonnées, telles qu’adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• informations relatives à votre projet, votre demande ou votre besoin, telles que nature des travaux, caractéristiques techniques du bien, localisation du projet, budget indicatif, préférences exprimées, échanges intervenus avec nos services ;
• données relatives à la relation commerciale et contractuelle, telles que devis, contrats, interventions, factures, paiements, garanties, réclamations et suivi du dossier ;
• données techniques et de navigation, y compris données collectées par l’intermédiaire de cookies  selon votre type de consentement ;
• toute donnée complémentaire que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de la relation ou des services réalisés.

Le groupe Reno Energy ne traite pas des catégories particulières de données au sens du RGPD.

5. Origine des données

Les données personnelles sont collectées :

• directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez un formulaire, sollicitez un devis, échangez avec nos équipes, participez à un salon ou prenez contact par téléphone ou par e-mail ;
• indirectement, le cas échéant, via des partenaires, plateformes de mise en relation ou apporteurs de contacts, lorsque cette transmission est licite et que les obligations d’information applicables ont été respectées ;
• automatiquement, dans une mesure limitée, via votre navigation sur nos sites et selon les cookies acceptés.

6. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes d’information, de contact et de devis : réception et traitement de votre demande, qualification de votre besoin, prise de contact, organisation d’un rendez-vous, visite technique, élaboration d’une offre ou d’un devis ; base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Gestion de la relation client et exécution du contrat : conclusion du contrat, planification et réalisation des prestations, suivi administratif, technique et commercial, facturation, gestion des paiements, garanties légales et contractuelles, service après-vente, traitement des réclamations ; base légale : exécution du contrat.
• Gestion administrative, comptable, fiscale et réglementaire : respect des obligations comptables, fiscales, de conservation documentaire et des demandes légalement formulées par les autorités ; base légale : obligation légale.
• Prospection commerciale et fidélisation : envoi de communications commerciales, newsletters, promotions, enquêtes de satisfaction ou informations relatives à des services analogues ; base légale : votre consentement lorsqu’il est requis, ou l’intérêt légitime de Reno Energy lorsque la réglementation le permet.
• Amélioration des services, sécurité et prévention des abus : amélioration de l’expérience utilisateur, sécurisation des systèmes, prévention de la fraude, conservation d’éléments probatoires et gestion du précontentieux ou contentieux ; base légale : intérêt légitime.
• Mesure d’audience et fonctionnement des sites : exploitation des cookies strictement nécessaires, mesure d’audience, amélioration du contenu et des fonctionnalités ; base légale : intérêt légitime pour les traceurs exemptés, et consentement préalable pour les cookies soumis à consentement.
• Gestion des demandes d’exercice de droits : traitement et suivi des demandes d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité ; base légale : obligation légale.

7. Caractère obligatoire des données

Certaines données sont nécessaires pour traiter votre demande, établir un devis, conclure ou exécuter un contrat, ou respecter nos obligations légales. L’absence de communication de ces données peut empêcher Reno Energy de traiter votre demande ou de fournir les prestations concernées.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux services habilités des entités françaises du groupe Reno Energy.

Elles peuvent également être communiquées, dans la mesure nécessaire, à :

• d’autres entités du groupe Reno Energy lorsque ce partage est utile à l’administration du groupe, à la gestion centralisée de certains outils ou à l’organisation opérationnelle des services ;
• des sous-traitants et prestataires agissant pour le compte de Reno Energy, tels que hébergeurs, éditeurs de logiciels, solutions CRM, prestataires informatiques, centres d’appels, outils d’envoi d’e-mails, installateurs ou partenaires techniques ;
• des conseils externes, auditeurs, assureurs, établissements financiers ou prestataires de recouvrement lorsque cela est nécessaire ;
• des autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l’impose ou l’autorise.

En toute hypothèse, les tiers précités et leurs éventuels préposés ont uniquement accès aux données strictement nécessaires à la réalisation de leurs obligations. Les données personnelles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

9. Transferts hors Espace économique européen

Si des prestataires ou des outils utilisés par Reno Energy impliquent un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen, Reno Energy veille à ce que des garanties appropriées et des mesures de protection adéquates soient mises en place, conformément au RGPD. Ces garanties peuvent notamment résulter de dispositions contractuelles spécifiques ou d’autres mécanismes de protection prévus par la réglementation. Par ailleurs, certains pays situés en dehors de l’Espace économique européen sont reconnus par l’Union européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat, permettant ainsi le transfert de données dans ce cadre.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription applicables ou des obligations légales de conservation.

À titre indicatif :

• les données relatives à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat puis archivées pendant les délais légaux applicables, notamment en matière comptable, fiscale et probatoire ;
• les données utilisées à des fins de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition et dans tous les cas pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact utile ;
• les cookies sont conservés pour les durées précisées dans l’outil de gestion des cookies.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à privacy@reno.energy. Afin de protéger vos données, Reno Energy peut vous demander des informations complémentaires en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Place de Fontenoy 3

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site : https://www.cnil.fr.

12. Sécurité des données

Reno Energy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles, notamment par la gestion des habilitations, la sécurisation des accès, la protection des outils et infrastructures, l’encadrement contractuel des sous-traitants et la mise à jour régulière des dispositifs de sécurité.

13. Cookies

13.1. Définition

Les cookies sont des fichiers ou technologies similaires déposés ou lus sur votre terminal lors de votre navigation sur un site internet.

13.2. Catégories de cookies utilisés

Le site peut utiliser les catégories suivantes :

• des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé, qui sont exemptés de consentement ;
• des traceurs de mesure d’audience, soumis au consentement sauf lorsque les conditions d’exemption sont strictement réunies ;
• des traceurs de fonctionnalité ou de personnalisation non strictement nécessaires ;
• des traceurs tiers liés à l’intégration de contenus externes, de vidéos, de cartes, de boutons de partage ou de réseaux sociaux.

13.3. Consentement

Lors de votre première visite, une interface de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non nécessaires. Seuls les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans votre consentement préalable. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en vous rendant sur lien de notre site web vous donnant accès à notre politique de confidentialité.

13.4. Données collectées via les cookies

Selon les cookies utilisés et vos préférences, peuvent être collectées : l’adresse IP, les identifiants techniques, les pages consultées, la date et l’heure de connexion, le type de terminal, le navigateur, les préférences de navigation et des données statistiques de fréquentation.

13.5. Cookies tiers

Lorsque des contenus ou services tiers sont intégrés au site, les fournisseurs concernés peuvent déposer leurs propres cookies sous leur responsabilité et qui le cas échéant, font partie des cookies qui supposent votre consentement préalable. Leurs traitements sont régis par leurs propres politiques de confidentialité dont nous vous invitons à prendre attentivement connaissance le cas échéant.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la liste des entités françaises du groupe Reno Energy, de la réglementation en vigueur, de nos outils ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.