Quand on commence à parler de fiscalité, les poils se hérissent sur les bras, le cerveau bouillonne… Va-t-on réussir à trouver la bonne réponse dans cette jungle des impôts ? Pour vous faciliter la tâche, nous avons réuni ici les principales informations à connaître sur la fiscalité photovoltaïque pour les particuliers. Exonération, déclaration, TVA, nous allons vous expliquer comment tout cela fonctionne. Alors, détendez-vous, servez-vous un petit café et laissez-vous guider !
Bonne nouvelle : les particuliers qui possèdent une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure à 3 kWc sont exonérés d’impôts.
Que vous soyez en autoconsommation avec revente de surplus ou en vente totale, vous pouvez être exonéré d’impôt. Pour cela, trois conditions sont à remplir :
Votre installation doit avoir une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
Elle doit être raccordée au réseau public d’électricité en 2 points au maximum. Il est donc possible d’avoir deux installations photovoltaïques, chacune ne dépassant pas 3 kWc.
Vous ne devez être ni une entreprise, ni une copropriété.
Si votre installation solaire a une puissance supérieure à 3 kWc, vous êtes imposable sur les revenus issus de la vente de cette électricité. On distingue deux cas de figure, en fonction du montant à déclarer : si vous produisez moins de 70 000 € de revenus, s’applique alors le régime de la micro-entreprise ; si vous générez plus de 70 000 € de revenus, il vous faut choisir le régime réel simplifié.
Dans le cas où vos revenus issus de la production et vente d'électricité photovoltaïque ne dépassent pas 70 000 €, votre activité est considérée comme non professionnelle et s'inscrit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Cette situation concerne, en général, les particuliers exploitants d’énergie solaire1.
Il est essentiel de déclarer vos revenus sous le régime micro-entreprise, ou micro-BIC. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire 2042 C Pro, en précisant le montant généré par la vente de surplus dans la section « revenus imposables ».
29% de vos revenus provenant de la vente d'électricité seront imposés, selon le taux correspondant à votre tranche d'imposition, basé sur votre déclaration de revenus globale. Un abattement de droit commun de 71% sur le total vendu est applicable, avec un minimum de 305 € pour les revenus photovoltaïques. Il réduit ainsi la base imposable de vos revenus.
Enfin, bien que ces revenus soient classés comme non professionnels et donc exemptés de prélèvements sociaux au titre des revenus d'activités, ils restent soumis aux prélèvements sociaux en tant que revenus du patrimoine.
Si les revenus que vous générez grâce à la vente de votre production solaire sont supérieurs à 70 000 €, la démarche est légèrement plus complexe.
Vous devez alors déclarer vos revenus dans le cadre du régime RSS (régime réel d’imposition simplifié). C’est un régime fiscal pour l’imposition des entreprises. Avec ce régime, vous devez vous plier à un certain nombre d’obligations comptables auprès de l’administration fiscale. Il vous est donc recommandé de vous rapprocher d’un expert-comptable.
Au moment de déclarer vos revenus annuels, plusieurs documents sont à remplir dans le cadre d’un régime réel :
Le formulaire 2041 C Pro, destiné à la déclaration de vos activités professionnelles ;
La déclaration de résultat des BIC 2031, via le formulaire 2031-SD.
En complément, une série de tableaux annexes, numérotés de 2033-A à 2033-G, sont requis. Ces documents détaillés comprennent en principe : le bilan simplifié, le compte de résultat simplifié de l'exercice, ainsi que des informations sur les immobilisations, les amortissements, et les éventuelles plus ou moins-values.
Vous ou votre expert-comptable devrez aussi fournir un relevé des provisions, des amortissements dérogatoires et des déficits, détailler la détermination des effectifs et de la valeur ajoutée, la composition du capital social, ainsi que les informations relatives aux filiales et participations, le cas échéant.
Sous le régime réel, il n’y a pas d'abattement possible sur les revenus. Cependant, l'entreprise peut récupérer la TVA sur l'installation et le matériel photovoltaïque.
Pour les propriétaires de biens en copropriété équipés de panneaux solaires, les revenus de la vente du surplus d’électricité par le syndicat de copropriété sont imposables. Le montant d’imposition est réparti selon la quote-part de chaque logement.
Les revenus doivent être déclarés comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. En outre, chaque copropriétaire peut choisir son régime fiscal, que ce soit le régime des micro-entreprises, le régime réel simplifié, ou le régime relevant de la création d'une entreprise.
Même si vous bénéficiez d'une exonération fiscale pour les panneaux solaires de moins de 3 kWc, il reste obligatoire de déclarer les revenus issus de la production de votre installation photovoltaïque.
Pour ce faire, vous devez joindre à votre déclaration de revenus le formulaire 2042C Pro. Vos revenus solaires entrent dans la catégorie « revenus nets exonérés ». Vous en avez alors terminé avec l’administration fiscale concernant votre installation solaire.
Si votre installation est installée dans un cadre professionnel ou bien s’il s’agit d’une copropriété, l’exonération d’impôt n’est pas possible. Cela est valable même si celle-ci a une puissance de moins de 3 kWc.
La taxe la plus importante à payer lorsqu’on achète un bien ou un service est la TVA. Vous pouvez là encore bénéficier de réduction sur cette taxe dans certains cas.
Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA pour l’achat et la pose de panneaux photovoltaïques. Celle-ci passe alors de 20 % à 10 %. Pour cela, les conditions sont les suivantes :
La puissance de l’installation doit être inférieure à 3 kWc.
Elle doit être destinée à de l’autoconsommation totale ou avec revente du surplus.
Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Si la puissance de votre installation solaire dépasse 3 kWc, une TVA de 20 % s'applique. C’est pourquoi, nous vous recommandons de bien étudier votre projet en amont pour évaluer justement la puissance nécessaire et l'option la plus adaptée à vos besoins.
Reno.energy My Power peut vous accompagner dans la réalisation de l’étude de faisabilité et rentabilité de votre projet.
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Pour les travaux de rénovation énergétique, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Cela comprend la pose de chauffe-eau solaire, de système solaire combiné, de plancher chauffant, mais aussi les rénovations pour l’isolation du logement.
Notez que ce taux est également applicable à l’achat et la pose de panneaux solaires thermiques. Pour rappel, ils se distinguent des panneaux photovoltaïques qui transforment directement l’énergie solaire captée en électricité pour alimenter tout votre système électrique. Les panneaux solaires thermiques convertissent la lumière du soleil en chaleur pour être utilisée dans les systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire, par exemple.
Vous en savez à présent davantage sur la fiscalité solaire. Celle-ci dépend de la puissance de votre installation et du revenu qu’elle vous permet de générer par an. Dans tous les cas, vous devez faire une déclaration chaque année. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel afin d’être certain de remplir correctement votre feuille d’imposition.
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