Prime et aide panneau solaire Prime et aide panneau solaire

Prime et aide panneau solaire

Ma prime renov, prime à l'autoconsommation, prêts à taux zéro,... Découvrez toutes les aides pour le financement de vos panneaux solaires en France

Actu énergie  — 

Avec son plan solaire 2023, l’Etat français fait définitivement la chasse aux « passoires énergétiques » et soutient financièrement la transition énergétique.
L’objectif : Atteindre 32% de la consommation finale brute d’énergie grâce à l’énergie solaire d’ici 2030. Pour y arriver, les panneaux solaires photovoltaïques sont considérés comme une priorité.

Le gouvernement a ainsi mis en place un certain nombre d’aides et de primes afin de financer vos installations photovoltaïques :

Ma Prime Renov 2024

Depuis 2020, l’Etat français soutient la rénovation énergétique et a mis en place plusieurs primes sous la bannière de Ma Prime Renov. Destinées à tous les ménages, ainsi qu’à tous les revenus, ces primes ont pour objectif d’améliorer le confort énergétique de votre logement, mais aussi de le rendre plus attractif sur le marché de l’immobilier, tout en favorisant la diminution des dépenses énergétiques.

Ces aides sont versées par l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, et sont calculées en fonction des revenus du foyer et du gain écologique obtenu après les travaux – ici appelés « gestes ».

Bon à savoir : L’Etat propose – ou oblige dans certains cas – l’accompagnement par un professionnel agréé, dans le cadre du programme « Mon accompagnateur rénov’ « . Cet accompagnateur évalue vos besoins et vous aide à construire votre projet afin de mobiliser les primes.

À qui s’adresse Ma Prime Renov ?

Depuis le 1er janvier 2024, Ma Prime renov’ répond à deux « parcours » : le parcours de la rénovation d’ampleur et celui de la décarbonation, qui vise à remplacer les chauffages énergivores. Les primes se déclinent en 3 catégories :

1. Ma prime renov Efficacité – pour les propriétaires bailleurs ou occupants

  • La construction de votre bien doit dater d’au moins 15 ans
  • Vous devez réaliser vos travaux dans les deux ans
  • Travaux à réaliser par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant Environnement)
  • Effectuer plusieurs « gestes » : isolation, ventilation,…
  • Prouver un gain d’au moins 2 classes de performance énergétique (exemple : passer d’une PEB F à un PEB D)
  • Occuper l’habitation en tant que résidence principale au moins 8 mois par an

2. Ma prime renov Copropriété – pour les copropriétaires

Les copropriétaires peuvent être soutenus pour des « gestes » réalisés dans les parties communes, mais également dans les parties privatives, à condition que ces gestes relèvent d’un « intérêt collectif » (l’isolation de portes ou de fenêtres, par exemple).

  • Le bâtiment doit dater d’au moins 15 ans
  • Avec un minimum de 75% de la copropriété occupée en résidence principale
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE
  • Permettre un gain d’au moins 35% de performance énergétique

3. Ma prime renov Sérénité – pour les propriétaires aux revenus plus modestes

Afin de bénéficier de cette prime, il faut figurer dans la catégorie des revenus « modestes » ou « très modestes ».

  • Le bâtiment doit dater d’au moins 15 ans
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE
  • Permettre un gain énergétique d’un minimum de 35%

Le soutien financier peut ici monter jusqu’à 50% de la facture totale (plafond d’aide de 15.000€). De plus, dans le cas où votre résidence principale quitte le statut de « passoire thermique », c’est-à-dire de la catégorie G ou F à la E, une prime supplémentaire de 1.500€ peut vous être accordée.

Bon à savoir : Reno.energy dispose de la certification RGE.

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La prime à l’autoconsommation

L’autoconsommation, c’est LE maître-mot des années à venir !

L’autoconsommation désigne le fait de consommer l’énergie que l’on produit chez soi, notamment avec des panneaux solaires. Lorsque les panneaux servent à produire de l’électricité, on parle d’autoconsommation photovoltaïque. Elle se démarque des panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur (pour alimenter un chauffe-eau par exemple).

Le gouvernement a mis en place une prime à l’autoconsommation afin de récompenser les ménages et les entreprises qui produisent, consomment et revendent leur propre électricité.

Le montant de l’aide accordée est dégressif et vair en fonction de la puissance de votre installation. Plus votre installation est puissante, moins le montant de la prime est élevé. Ces tarifs sont actualisés tous les trimestres, selon le marché européen. Cette prime est versée automatiquement par EDF, en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.

Bon à savoir : Cette prime concerne uniquement les panneaux photovoltaïques ou hybrides.

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TVA réduite et exonération d’impôt

Votre ménage peut également bénéficier d’une TVA réduite à 10%. Vous devez alors répondre à deux conditions :

  • La puissance de votre installation photovoltaïque doit être inférieure ou égale à 3kWc
  • Être installée par un professionnel certifié RGE

Et si la puissance de vos panneaux ne dépasse pas les fameux 3kWc, vous pouvez également profiter d’un autre avantage non négligeable : une exonération d’impôt lorsque vous revendez l’énergie produite en surplus à un fournisseur d’énergie. Vous ne payez donc aucun impôt sur ce que vous rétribue le fournisseur.

Bon à savoir : cette exonération concerne uniquement les particuliers et votre installation doit être raccordée au réseau public en deux points maximum.

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Éco-PTZ : Le prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt réglementé qui finance sans condition de ressources les travaux de rénovation énergétique des logements privés et des copropriétés, et pour lequel l’Etat prend les intérêts à sa charge.

L’emprunt peut atteindre 50.000€ et être souscrit pour une durée maximale de 20 ans. Vous n’aurez donc pas d’intérêts à rembourser si vous installez des panneaux photovoltaïques chez vous.

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L’obligation d’achat

Le terme peut faire peur, mais il joue en votre faveur : le surplus d’énergie produit par votre installation est automatiquement vendu à un acheteur. Ce dernier ne peut en aucun cas refuser votre production !

C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui fixe le prix du kWh. L’acheteur est dans l’obligation de respecter ce tarif et vous ne devez vous tracasser de rien. Aucune négociation, de multiples coups de pouce, un investissement rentable à moyen terme… L’installation de panneaux photovoltaïques présente donc un large panel d’avantages !

Bon à savoir : Un ménage qui revend le surplus produit par ses panneaux ne bénéficie pas du même tarif qu’une installation qui vend la totalité de l’énergie générée.

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Les aides locales

Non seulement il existe un certain nombre d’aides et de primes au niveau national, mais plusieurs soutiens sont également cumulables à l’échelle régionale, départementale ou municipale, afin de favoriser la transition énergétique et l’installation de panneaux photovoltaïques.

La région des Hauts-de-France, et en particulier le département du Nord, se montre très active à ce sujet, emmenée par des villes telles que Lille ou Roubaix. Ces aides, qui vont de 300€ à 2700€ selon les communes, sont accessibles aux propriétaires occupants leur résidence principale, louant un bien en tant que bailleur, ou encore leur(s) locataire(s).

À Dunkerque, par exemple, la prime « Éco-Habitat » varie de 1.000 à 2.000€ et est calquée sur les performances énergétiques de votre logement.

Comment bénéficier des aides locales pour mon projet photovoltaïque ?

L’Espace Info-Energie (EIE) de votre commune peut vous accompagner dans le développement de votre projet photovoltaïque. Les conditions d’octroi sont les suivantes :

  • Vous devez être propriétaire occupant, bailleur ou locataire en résidence principale
  • Votre projet doit s’inscrire dans la liste des travaux éligibles
  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE

Bon à savoir : Ces aides communales sont cumulables avec les aides nationales détaillées dans cet article. Si vous habitez les Hauts-de-France, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’EIE de votre commune, ainsi que de la Maison de l’Habitat Durable de Lille.

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