Si vous entendez parler de crédit d’impôt photovoltaïque en 2023, sachez que ce dispositif n’existe plus. Mais ne soyez pas déçus, vous pouvez encore bénéficier d’aides pour vous équiper de panneaux photovoltaïques, telles que la prime à l'autoconsommation et l’obligation d’achat. On vous en dit plus dans cet article.
Le “crédit d’impôt développement durable”, qui a été par la suite renommé en “ crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE” était une aide qui a été supprimée fin 2020 par le gouvernement.
Elle permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques (jusqu’en 2014), de panneaux solaires thermiques, d’un chauffe-eau solaire ou encore d’un système solaire combiné (chauffage et eau chaude)
Pour bénéficier de ces crédits, certaines conditions étaient impératives. Il fallait par exemple faire réaliser ses travaux par une entreprise labellisée RGE. En 2022, ce crédit d’impôt n’existe donc plus et a été remplacé par MaPrimeRénov’ que nous vous présentons ci-après.
Le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) était un dispositif d’allégement fiscal. Il permettait aux ménages de bénéficier d’une réduction d’impôt pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Ainsi, l’installation de panneaux photovoltaïques a été éligible au crédit d'impôt jusqu’en 2014. Les panneaux solaires thermiques, les chauffe-eau solaires ou encore les systèmes solaires combinés (chauffage et eau chaude) ont quant à eux pu bénéficier du crédit d'impôt jusqu’à sa disparition.
Comme nous le disions plus haut, l’aide a pris fin en 2020. Le CITE n’est donc aujourd'hui plus en vigueur et a laissé sa place à MaPrimeRénov, une subvention de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Il n’est donc plus possible de solliciter le CITE, qui ne peut plus financer les travaux de rénovation thermique, comme cela pouvait être le cas avant 2020.
Un crédit d’impôt, spécifique à l’acquisition et l’installation des bornes de recharge pour véhicule électrique, est néanmoins toujours en vigueur. Maintenu en 2023, ce dispositif est plafonné à 300 € et peut permettre de financer jusqu’à 75 % de l’équipement. Prenons un exemple : vous faites l’acquisition d’une borne dont le prix est fixé à 1100 €. Le montant égal à 75% de l’équipement est égal à 825 €, soit bien au-dessus du plafond. Le crédit d’impôt sera donc limité à 300 €, et votre reste à charge s’élèvera, après réduction d’impôt, à 800 euros.
Aujourd’hui, le CITE a disparu. De ce fait, plus aucun ménage ne peut demander une réduction d’impôt pour la pose d’une installation solaire. En revanche, cela ne signifie pas qu’il n’existe plus aucune aide, comme nous allons le voir plus tard.
Avant sa suppression en 2020, cette aide concernait l’ensemble des ménages imposables qui réalisaient des travaux de rénovation énergétique.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal sur le photovoltaïque, certaines conditions étaient impératives pour les ménages. Il fallait par exemple faire réaliser ses travaux par une entreprise labellisée RGE.
De plus, les modalités de calcul du montant du crédit pour panneau photovoltaïque ont évolué dans le temps. Les voici récapitulées dans ce tableau.
Période | Modalités | Montants |
Avant 2020 (dépenses engagées en 2019 et les années précédentes) | Montant du CITE calculé sur la base d’un pourcentage du coût des travaux | Une réduction d’impôt de 15 %, 30 % ou 50 % des dépenses éligibles |
Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 | Montant du CITE 2020 déterminé selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée. | Montant plafonné à :
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Le 1er janvier 2021, ce crédit d’impôt a pris fin et a été remplacé par MaPrimeRenov, un dispositif de l’Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette transformation progressive en prime, d’abord à destination des ménages modestes, correspondait à une double volonté du Gouvernement. Ce dernier souhaitait d’abord inciter les français aux revenus limités (qui ne paient pas forcément d'impôts sur le revenu, à entamer des travaux de rénovation énergétique. Les pouvoirs publics entendaient ensuite renforcer la lisibilité des programmes d’aides aux travaux en faveur de l’environnement.
Depuis que le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’existe plus, une nouvelle aide a été lancée : il s’agit de MaPrimeRénov’, proposée par l’Anah.
D’abord à destination des ménages les plus modestes, il a été étendu à l’ensemble des ménages français en octobre 2020.
Il est possible d’en bénéficier afin de réaliser des travaux d’isolation thermique (combles, murs et sols), pour remplacer votre système de chauffage par un dispositif écologique et performant (pompe à chaleur, chaudière biomasse, poêle à bois, etc.), ou encore améliorer la ventilation de votre maison par la pose d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double-flux. Elle peut être versée pour l’installation de :
Depuis le 1er janvier 2022, pour bénéficier de cette aide, votre logement doit avoir plus de 15 ans, vous devez l’utiliser en tant que résidence principale (y vivre au moins 6 mois dans l’année), et réaliser vos travaux dans les 2 ans qui suivent.
Le montant de MaPrimeRénov’ est conditionné aux revenus du ménage et à la nature des travaux engagés. Ainsi, il existe quatre catégories de foyers, lesquels déterminent les barèmes de prise en charge. Ces catégories sont déclinées sous un code couleur :
MaPrimeRénov’ Bleu pour les ménages très modestes ;
MaPrimeRénov’ Jaune pour les ménages modestes ;
MaPrimeRénov’ Violet pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
MaPrimeRénov’ Rose pour les ménages aisés.
Vous souhaitez vérifier à quelle catégorie vous appartenez ? Retrouvez les conditions de revenus sur le site France Rénov.
Le montant de MaPrimeRénov’ est forfaitaire, estimée en fonction des revenus de votre foyer et du gain énergétique permis par les travaux. Cela signifie que vous pouvez connaître le montant exact qui vous sera attribué, avant même le début des travaux, et ainsi facilement anticiper vos dépenses. C’est l’un des avantages majeurs de cette subvention !
Les pouvoirs publics ont mis en place, à cette fin, le simulateur Simul’Aid : vous pourrez ainsi estimer facilement et en quelques clics le montant de l’aide dont vous pourriez bénéficier.
Attention cependant : tout comme le crédit d'impôt n’était plus accessible aux panneaux photovoltaiques depuis 2014, l'installation de panneaux photovoltaïque n’est pas éligible à MaPrimeRénov en 2023. Il est donc impossible de financer le passage à l'autoconsommation avec cette aide de l’Anah.
À l’inverse, d’autres aides sont mobilisables pour financer l’achat et la pose d’une installation solaire en toiture, destinée à l’autoconsommation et/ou à la revente de la production électrique. Découvrons-les ensemble.
Il existe un certain nombre d’aides dont vous pourriez bénéficier :
Si la réduction d’impôt avec le CITE est devenue impossible depuis sa disparition, d’autres mécanismes de réduction fiscale sont accessibles aux contribuables qui souhaiteraient engager des travaux de rénovation énergétique. Attention cependant à un changement de taille : ces mécanismes ne concernent pas les propriétaires occupants, comme le faisait le CITE. Ces dispositifs sont en effet destinés aux propriétaires bailleurs.
Vous avez réalisé un investissement locatif et des travaux de rénovation énergétique s’imposent ? Pour réduire votre imposition sur le revenu, deux dispositifs fiscaux peuvent vous intéresser : le déficit foncier et la loi Denormandie.
Le déficit foncier s’adresse aux propriétaires bailleurs, dont les biens à la location sont non meublés. Ce levier d’optimisation fiscale permet de déduire de vos revenus la somme des charges supérieures à celle des revenus fonciers, pour un plafond maximum de 10 700 € par an. Pour le dire autrement : il est possible de déduire une partie des coûts engendrés par des travaux de rénovation énergétique - la pose de panneaux photovoltaïques par exemple. Le montant déductible correspondant aux frais engagés pour les travaux qui excèdent la somme de vos revenus locatifs (loyers par exemple), dans la limite de 10 700 € par an.
La loi Denormandie propose quant à elle un avantage fiscal, plus ou moins important selon la durée de la location. Il est accordé aux propriétaires bailleurs dont l’investissement locatif respecte les conditions suivantes :
Votre logement à loué est situé dans une zone labellisée « Cœur de ville » ou dans une commune ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT)
Les travaux, permettant une amélioration notoire de la performance énergétique, doivent représenter au moins 25% du prix du bien.
Le loyer sera plafonné une fois le bien commercialisé.
Le bien est acquis en vue d’une location à des ménages dont le revenu fiscal de référence est plafonné.
À noter que cette aide est prévue jusqu’au 31 décembre 2026.
Bonne nouvelle ! Si vous installez des panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire, MaPrimeRenov est cumulable avec d’autres aides, telles que :
Le dispositif des CEE ;
Les aides locales ;
Le TVA à taux réduit, ect.
Le crédit d’impôt développement durable et le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’existent plus, respectivement depuis 2014 et 2021. Désormais, vous pouvez bénéficier d’aides différentes, telles que MaPrimeRénov’, la prime à l’autoconsommation, ou encore l’écoprêt à taux 0 afin de vous aider à financer vos projets solaires. Sachez que MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec l’éco-prêt à TZ depuis le 1er juillet 2022.
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