Les panneaux solaires sont de plus en plus plébiscités par les Français. Mais cette tendance ne touche pas uniquement les particuliers. En effet, les professionnels commencent également à prendre part à la transition énergétique grâce à des installations solaires en entreprise. Bonne nouvelle : il existe des aides pour les panneaux solaires à destination des professionnels. Elles permettent d’alléger votre coût global et d'obtenir un retour sur investissement plus rapide. Découvrez le détail de ces aides pour les professionnels.
Si vous choisissez l’autoconsommation avec revente de surplus, vous pouvez être éligible à la prime à l’autoconsommation. Celle-ci est bien connue des particuliers, mais les professionnels y ont également droit sous certaines conditions. L’installation doit par exemple être positionnée sur un toit.
Son montant dépend de la puissance installée : Au 3ᵉ trimestre 2024, les montants étaient les suivants :
260 €/kWc pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
190 €/kWc pour une puissance comprise entre 3 et 9 kWc.
190 €/kWc pour une puissance comprise entre 9 et 36 kWc.
Le versement est échelonné sur 5 ans, avec 80 % la première année et 5 % les quatre années suivantes.
Si vous ne consommez pas l’intégralité de votre production d’électricité, vous avez la possibilité de la revendre à un tarif subventionné par l’État et garanti pendant 20 ans. Au troisième trimestre 2024 (du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre 2024), celui-ci était de :
0,1276 €/kWh pour les installations dont la puissance est inférieure à 9 kWc.
0,0765 €/kWh pour les installations dont la puissance est comprise entre 9 et 100 kWc.
Si vous préférez vendre l’intégralité de votre production photovoltaïque, EDF est également mandatée pour vous la racheter. Les tarifs varient en fonction de la puissance de votre installation et sont mis à jour chaque trimestre.
Pour les professionnels ayant créé il y a peu de temps une entreprise dans le but unique de produire de l’électricité solaire, une exonération d’impôt est possible. Pour cela, il faut bénéficier du régime réel d’imposition. La durée de cette exonération est de 23 mois à partir de la date de création de l’entreprise.
En revanche, si la production d’électricité solaire n’est pas votre activité principale, vous devez déclarer votre revenu en tant que vente de bien. Ils sont alors pris en compte dans le chiffre d’affaires de votre entreprise et sont imposables.
Il existe un certain nombre de subventions mises en place par les territoires, à la fois pour les particuliers et les professionnels. Il est possible que ce soit le cas chez vous.
Afin de connaître les aides locales auxquelles vous avez droit, vous devez contacter la mairie du lieu de votre société, la communauté de communes ou bien l’antenne professionnelle de votre département ou de votre région. Votre conseiller Reno.energy My Power peut également vous renseigner concernant ces primes locales.
Certains dispositifs ne nécessitent pas de démarches particulières, d’autres sont plus complexes. Voici les principales informations à connaître pour organiser vos dépôts de dossier et ne pas perdre de temps.
Lorsque vous remplissez les conditions d’éligibilité pour la prime à l’autoconsommation, elle vous est automatiquement versée, en même temps que les revenus générés par votre installation. De la même manière, si vous revendez le surplus dans le cadre des obligations d’achat EDF OA, vous n’aurez aucun document à fournir : le tarif s’appliquera automatiquement, en fonction de la taille de votre installation. Dans un cas comme dans l’autre, les versements auront lieu dans l’année qui suit la mise en service de vos panneaux.
Pour demander des subventions à une collectivité territoriale, il vaut mieux vous y prendre à l’avance, car les délais de traitement des dossiers peuvent parfois s’étendre de 6 mois à 1 an.
Notre conseil : contactez votre commune, les services de la région, de l’intercommunalité ou de votre département dès les études de faisabilité de votre projet, afin de connaître les aides disponibles, les conditions d’accès et les éléments à fournir. Cela vous permettra également d’ajuster votre budget.
Comme de nombreuses aides pour le photovoltaïque, ces subventions sont la plupart du temps délivrées après la mise en service de votre installation. Préparez donc votre dossier au plus tôt, afin qu’il soit prêt à être déposé dès la fin des travaux.
Selon la taille de votre installation, vous pourrez être soumis à l’Impôt Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER). Cet impôt annuel et obligatoire doit donc être pris en compte dès lors que votre parc photovoltaïque dépasse 100 kWc de puissance.
La bonne nouvelle est que l’IFER a été réduit de moitié dans le cadre de la loi de finances 2020 et ne s’élève désormais qu’à 3,254 € / kWh par an, pendant 20 ans. Passé ce délai, il repasse au tarif de 7,65 € / kWh, chaque année.
Bénéficier d’une aide pour une installation photovoltaïque est souvent soumis à plusieurs critères, notamment celui, essentiel, de la faire réaliser par un professionnel RGE. C’est le cas, entre autres, de la prime à l’autoconsommation et des obligations d’achat EDF OA.
Lorsque votre projet dépasse un certain seuil de puissance (300 kWc) vous devez également produire une étude d’impact environnemental avant même le lancement des travaux. Et si votre projet de parc photovoltaïque atteint ou dépasse 1 MW, il faudra réaliser une enquête publique auprès des riverains de la zone. Il est donc nécessaire de bien évaluer vos besoins et la taille de votre projet pour en mesurer les conséquences administratives.
Toutes les aides que nous avons passées en revue sont versées après la mise en service. Dans la mesure où l’investissement initial lié à un projet de parc photovoltaïque est conséquent, il convient donc de bien savoir comment supporter ce budget, en attendant le versement des subventions (parfois un an après la mise en service). Trois solutions sont possibles :
L’autofinancement : si vous disposez des liquidités suffisantes pour financer la totalité du projet, vous pourrez ensuite profiter des bénéfices en toute sérénité
Le prêt bancaire : comme n’importe quelle personne morale, une entreprise peut recourir à un prêt auprès d’un établissement bancaire, afin de financer tout ou partie de son projet. Dans ce cas, une bonne étude préalable des bénéfices à venir vous permettra d’équilibrer les mensualités de remboursement.
Le partenariat d’investissement : ce dispositif permet de confier tout ou partie de l’investissement initial à un tiers investisseur spécialisé dans le photovoltaïque. Celui-ci se charge de la construction et de la maintenance du site. En échange, il obtient le droit d’exploiter le parc photovoltaïque pendant un bail dont la durée est convenue entre les deux parties à la signature du contrat.
Les aides d’État constituent un bon moyen de faire baisser le poids de l’investissement de votre projet solaire. De plus, les contrats d’achat d’électricité s’étalant sur 20 ans, elles vous garantissent un retour sur investissement pendant une longue période et pérennisent ainsi votre projet.
Produire soi-même l’énergie que l’on consomme possède un autre avantage économique, celui de faire baisser le montant de la facture énergétique. En terme environnemental, l’acquisition d’un parc photovoltaïque permet de soutenir la transition énergétique et d’engager une réflexion sur la consommation, avec les salariés. Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), le choix du solaire constitue un atout. Il valide les orientations environnementales, tout en valorisant l’image de l’entreprise à l’intérieur comme à l’extérieur.
L’installation de panneaux solaires n’est pas réservée aux particuliers, bien au contraire ! En étant bien accompagné, vous pouvez trouver une solution adaptée à votre situation et à votre activité. Il existe également un certain nombre d’aides financières pour installer des panneaux solaires pour les professionnels. N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller Reno.energy My Power afin de définir votre projet et de calculer le montant des primes que vous pouvez obtenir.
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